Protéger les plus fragiles : le cahier des charges de l’agrément évolue
07/05/2024
L’État a réformé le cahier des charges de l’agrément à destination des activités de services à la personne à destination des personnes âgées et handicapées et des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés.
Depuis le 1er janvier 2024, afin de renforcer les exigences de qualité de service et la sécurité des publics fragiles, l’organisme de services à la personne doit obligatoirement obtenir un agrément délivré par l’État pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles :
- enfants de moins de 3 ans et enfants de moins de 18 ans handicapés en mode prestataire et mandataire ;
- personnes âgées ou handicapées uniquement en mode mandataire.
Agrément : respect d'un cahier des charges
Pour obtenir l’agrément, les organismes de services à la personne doivent respecter un cahier des charges précis. Ce document définit les exigences en matière de compétences, de qualification du personnel, d’organisation et de moyens matériels. Il garantit ainsi le professionnalisme des intervenants et la qualité des prestations délivrées.
Les activités concernées par l’agrément
L’agrément couvre un large éventail d’activités, notamment :
- La garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés, à domicile, en mode prestataire et mandataire.
- L’accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés dans leurs déplacements, en mode prestataire et mandataire.
- L’assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire.
- La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, en mode mandataire.
- L’accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, en mode mandataire.
Consultez le cahier des charges de l’agrément
Mis à jour le 13/05/2024
