Le salarié est donc directement recruté, déclaré et rémunéré par le particulier, sans aucun intermédiaire. Dans ce cas de figure, la relation employeur/salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d’entre eux.

La déclaration de votre salarié se fait obligatoirement avec le CESU déclaratif.

Pour  mieux comprendre les droits et obligations du particulier-employeur et vous aider dans votre choix, découvrez l’application « cadre de vieS ».

Recruter son salarié

Vous trouverez des informations et des offres d’emploi sur :

• Le site net-particulier.fr ;
• Le site particulieremploi.fr.

Déclarer et embaucher son salarié

Comme tous les employés, il (ou elle) doit bénéficier d’une couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage ou pour sa retraite. Si vous employez directement un salarié, vous avez donc l’obligation de le déclarer. N’oubliez pas de le faire, sinon vous vous exposez :

• au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts…) ;
• à des sanctions pénales et civiles.

Comment déclarer et rémunérer son salarié ?

La procédure à suivre pour déclarer un salarié à domicile a été simplifiée grâce au chèque emploi service universel (CESU) déclaratif. Le CESU déclaratif est une plateforme du réseau des Urssaf, réservée aux particuliers employeurs. Il vous permet de déclarer le personnel que vous employez à votre domicile (ou votre résidence secondaire) pour vous aider dans vos activités (entretien de la maison, soutien scolaire, garde d’enfants…) et de bénéficier des avantages liés à cet emploi.

Si vous employez directement un salarié à domicile hors garde d'enfants) :

Vous déclarez les rémunérations versées à votre salarié et les heures effectuées :

• soit sur www.cesu.urssaf.fr ;
• soit par courrier (déclaration papier fournie sur demande par le CNCESU, 63 rue de la Montat, 42961 Saint-Étienne Cedex 9).

Les cotisations sociales seront calculées puis prélevées automatiquement par l’URSSAF sur votre compte bancaire et votre salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire. En fin d’année, l’URSSAF vous adressera une attestation vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal.

Si vous employez directement un.e garde d’enfants à domicile ou un.e assistant.e maternel.le agréé.e :

Vous devez préalablement demander le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutuelle sociale agricole (MSA) selon votre situation.

Ce sont ces organismes qui demanderont votre inscription au centre national Pajemploi.  

Vous déclarez ensuite les salaires sur www.Pajemploi.urssaf.fr.

Dans tous les cas

Les cotisations sociales restant à votre charge seront prélevées sur votre compte bancaire et votre salarié recevra son bulletin de salaire.

Le particulier employeur bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le client d’un organisme de services à la personne, à condition bien sûr qu’il ait déclaré son salarié.

Appliquer la convention collective et établir un contrat de travail

La convention collective des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail régissent les relations entre employeurs et salariés.

Le recours au CESU déclaratif ne dispense pas le particulier de rédiger un contrat de travail si le salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou plus de 4 semaines consécutives par an.

Il doit être rédigé en accord avec le salarié, en deux exemplaires (un pour chacun), soit avant l’embauche, soit au plus tard à la fin de la période d’essai.

Le contrat de travail précise notamment la durée de la mission chez l’employeur et le salaire versé.

Les modalités de durée hebdomadaire du travail, de congés annuels, de fin de contrat sont fixées par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Ce document, qui définit l'ensemble des droits et des obligations de l'employeur et de son salarié, permettra de régler plus facilement un éventuel litige.

Un modèle de contrat de travail est disponible sur www.cesu.urssaf.fr.

Attention : pour un assistant maternel, c'est la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur qui s'applique.

Le CESU déclaratif : quels avantages ?

Pour les particuliers employeurs, le CESU déclaratif présente l'avantage de recourir à une déclaration simplifiée. Deux chiffres à saisir (salaire net horaire et nombre d’heures) et la déclaration est enregistrée sur Cesu.urssaf.fr.

Pas d’erreur de calcul, ni de chèque à envoyer. L'URSSAF calcule les cotisations dues et les prélève automatiquement sur votre compte bancaire après envoi d’un avis de prélèvement détaillé.

Pas de bulletin de salaire à établir. C’est l'URSSAF qui adresse à votre salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

Pas de calcul des jours de congés payés. Chaque mois, le salaire est majoré de 10 % au titre des congés payés. Vous n’avez pas de salaire à verser à votre salarié en congé, ni de déclaration à effectuer.

Un avantage fiscal à la clé. Le paiement des salaires et des cotisations sociales ouvre droit à l’avantage fiscal au titre des services à la personne. Vous pouvez prétendre à un avantage à hauteur des 50 % des sommes engagées (dans la limite d’un plafond).