NOVA est également l’outil de pilotage et d’offre de services de la DGE pour piloter le secteur, mener des études statistiques et fournir au grand public un annuaire national des organismes SAP.

Pourquoi et comment s’enregistrer pour la première fois dans NOVA ?

Si vous souhaitez que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et, le cas échéant, obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, alors vous devez déclarer vos activités de SAP en ligne sur l’application NOVA.

Pour vous télédéclarer pour la première fois, enregistrez-vous pour créer le compte de votre organisme afin d’accéder aux fonctionnalités de NOVA

Si vous souhaitez aussi exercer des activités relevant de l’agrément, vous devez déposer votre demande d’agrément dans NOVA qui sera traitée par l’unité départementale de la DREETS (anciennement DIRECCTE).

Comment accéder à votre compte NOVA ?

Dès que votre organisme est enregistré dans NOVA, un compte utilisateur vous sera attribué vous permettant :

• de gérer et suivre l’évolution de vos demandes de modification de déclaration et/ou de renouvellement d’agrément ;
• de déclarer vos obligations statistiques (EMA et TSA bilan) ;
• d’accéder à votre tableau de bord ;
• d’améliorer votre visibilité dans l’annuaire des services à la personne de la DGE.

Si vous êtes déjà enregistrés dans NOVA, connectez-vous avec vos identifiants NOVA.