Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile

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L’activité concerne la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, …) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances.

Elle recouvre également :

  • la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre ;
  • la garde à domicile d’enfants malades ;
  • la garde d'enfants handicapés de moins de 18 ans se distingue de l'activité d'assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes handicapées.

Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.

Conditions pour proposer et exercer cette activité

L'organisme doit disposer d'un agrément. Pour faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, l’organisme doit, de plus, être déclaré.

Liens et téléchargements

  • Les avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers

    • Mis à jour le 12/09/2023

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