Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Elle recouvre l'accompagnement dans les transports et l'aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante. La prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile. Les transports de groupe sont exclus.
L'aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée, atteinte de pathologies chroniques ou durablement invalide dans ses déplacements avec un mode de transport approprié. Cette aide à la mobilité ne remet pas en cause les aides liées au statut de la personne âgée ou handicapée : carte de déplacement, stationnement réservé, etc.
Conditions pour proposer et exercer cette activité
L'organisme doit disposer d'un agrément en mode mandataire et d'une autorisation en mode prestataire. Pour faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, l’organisme doit, de plus, être déclaré.
Le mode mandataire
Contrairement au mode prestataire où l'organisme est l'employeur de l'intervenant, dans le cadre du mode mandataire, c'est le particulier qui l'emploie directement.
Le mode prestataire
Contrairement au mode mandataire où le particulier est l'employeur direct de l'intervenant, en mode prestataire, le particulier achète une prestation effectuée à son domicile par un intervenant salarié d'un organisme.
L'activité doit être comprise dans une «offre globale» de services à la personne.
Mis à jour le 11/09/2023
