Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
La garde d'enfants de plus de trois ans à domicile peut être à temps plein, en sortie d'école ou lorsque l'enfant est malade. Les trajets domicile école sont également compris dans la prestation.
Cette activité relève uniquement de la déclaration, contrairement à la garde d'un enfant de moins de 3 ans.
Elle recouvre plus précisément :
- la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles…) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances ;
- la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre,
- des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc. ;
- la garde à domicile d’enfants malades.
Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.
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Mis à jour le 15/09/2023