Livraison de courses à domicile
Cette activité s’inscrit dans un objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux…
Cette activité relève uniquement de la déclaration.
Conditions pour proposer et exercer cette activité
Cette activité doit être comprise dans une «offre globale» de services à la personne (voir la partie : obligations réglementaires des organismes).
Liens et téléchargements
Les avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers
Mis à jour le 07/09/2023
