Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
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La notion d’invalidité temporaire se définit a contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
Il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait une jambe plâtrée à la suite d'un accident domestique. Cette activité relève uniquement de la déclaration.
Lorsque l’état de santé d’une personne ne lui permet plus temporairement de conduire son véhicule personnel, elle peut recourir à la prestation de conduite du véhicule personnel afin d’effectuer les déplacements du quotidien : du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives…
Conditions pour proposer et exercer cette activité
Cette activité doit être comprise dans une «offre globale» de services à la personne
Liens et téléchargements
Mis à jour le 07/09/2023