Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Cette activité concerne plus particulièrement l’accompagnement dans les transports en commun (train, bus, avion, etc.).
Cette activité relève uniquement de la déclaration.
La prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile.
Les transports de groupe sont exclus. Il ne peut donc s’agir d’une activité de transport scolaire.
Conditions pour proposer et exercer cette activité
Cette activité doit être comprise dans une «offre globale» de services à la personne.
Liens et téléchargements
Les avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers
Mis à jour le 07/09/2023
