Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’évolution des modes de vie, la France a mis en place, depuis les années 1990, une politique volontariste pour soutenir ce secteur. Ce Théma, dresse un état des lieux des dispositifs publics mobilisés pour contribuer à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, améliorer la qualité de vie des personnes âgées dépendantes et réduire le travail dissimulé notamment pour l’emploi de personnes peu qualifiées.

Un soutien public en augmentation sur les dix dernières années

Les services à la personne sont soutenus par la puissance publique, avec, en 2022 :

• 9,0 milliards d’euros de dépenses fiscales et de prélèvements sociaux : 33% en plus par rapport à 2013 notamment lié à la généralisation du crédit d’impôt (pour l’emploi d’un salarié à domicile) aux inactifs à compter de 2018.
• 6,8 milliards d’euros d’aides directes en faveur de l’accompagnement à la perte d’autonomie des publics fragiles : 35% en plus par rapport à 2013 principalement porté par le vieillissement de la population

Les ménages français consomment davantage de service à la personne

Les ménages modestes ont des dépenses en services à la personne destinées à répondre à des besoins contraints, tandis que les ménages plus aisés ont davantage recours aux services de la vie quotidienne.

Par ailleurs, les jeunes et les ménages modestes ont tendance à utiliser davantage l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, introduite en 2022, ce qui suggère l’efficacité du dispositif pour lever les barrières financières de ces publics précaires

Le soutien publique permet de lutter contre le travail dissimulé

Une maquette réalisée en collaboration avec la Dares, la Direction générale du Trésor et la Direction générale des Entreprises, permet non seulement de mesurer l’effort financier public total en fonction des activités et des modes de recours mais aussi d’évaluer les restes à charge et de les comparer au coût du travail dissimulé. Il en ressort que les aides publiques réduisent significativement le coût des services pour les personnes dépendantes, les rendant ainsi plus accessibles.

Dans les services de vie quotidienne, les coûts sont plus proches de ceux du travail dissimulé. Les dispositifs socio-fiscaux jouent un rôle central dans la lutte contre le travail non déclaré, un enjeu historique du secteur, tout en soutenant son développement.