Publication d'une nouvelle version de la circulaire Services à la personne

07/02/2025

Une nouvelle version de la circulaire Services à la personne a été publiée le 3 janvier 2025.

Cette circulaire apporte des précisions concernant les dernières réformes du secteur : le cahier des charges de l’agrément, en vigueur au 1er janvier 2024, et la dispense de la condition d’activité exclusive (CAE) pour certains acteurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Liens et téléchargements

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  • Mis à jour le 07/02/2025

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