Publication d'une nouvelle version de la circulaire Services à la personne
07/02/2025

Une nouvelle version de la circulaire Services à la personne a été publiée le 3 janvier 2025.
Cette circulaire apporte des précisions concernant les dernières réformes du secteur : le cahier des charges de l’agrément, en vigueur au 1er janvier 2024, et la dispense de la condition d’activité exclusive (CAE) pour certains acteurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
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Mis à jour le 07/02/2025